Arrêté du 20 avril 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants <BR>

J.O. 93 du 21 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 avril 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

NOR : SANS0521455A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 avril 2005 :

L'élection des membres de l'instance nationale élus au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles a lieu le 17 mai 2005.

L'élection des membres de l'instance nationale élus au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales a lieu le 18 mai 2005.